Instauré en 2005 par la loi de Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique (POPE), le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) impose aux fournisseurs d’énergie, désignés comme « Obligés », de financer les travaux de transition énergétique menés par les entreprises et les particuliers, appelés « Bénéficiaires ».
Cette mesure a pour objectif d’accélérer la transition vers des sources d’énergie plus propres et de parvenir à la neutralité carbone d’ici 2050. Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) s’adresse à toutes les entreprises, quel que soit leur secteur d’activité, du secteur industriel jusqu’au tertiaire, en passant par le secteur agricole.
Le système repose sur une unité de mesure spécifique, le kWh Cumac, qui quantifie l’énergie économisée au fil du temps grâce à l’installation d’un nouvel équipement. Ce dispositif s’articule autour de périodes pluriannuelles de 3 à 4 ans, avec des objectifs quantifiés progressifs.
Ce mécanisme est rigoureusement encadré et supervisé par le Pôle National des Certificats d’Économies d’Énergie (PNCEE). Les fournisseurs d’énergie, désignés comme « Obligés », sont tenus de respecter leurs objectifs de réduction de consommation.
En cas de non-conformité à la fin d’une période, ils s’exposent à des sanctions financières conséquentes.
Procédé du dispositif CEE en quelques mots
- Réalisation de l’audit énergétique et évaluation de l’éligibilité à la prime CEE.
- Conclusion d’un accord CEE formalisé entre les fournisseurs d’énergie (Obligés) et les bénéficiaires.
- Exécution des travaux et mise en service de l’installation.
- Validation de la conformité des interventions par la signature d’un certificat de conformité.
- Soumission du dossier complet au Pôle National des Certificats d’Économies d’Énergie.
- Attribution et versement de la prime CEE.
