La loi POPE (Programme d’Orientations de la Politique Énergétique), adoptée en 2005, constitue le cadre national français fondateur du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE).
Elle impose aux fournisseurs d’énergie (appelés « obligés ») de réaliser ou de faire réaliser un volume défini d’économies d’énergie sur une période donnée. Pour atteindre ces objectifs, ils peuvent mener des actions auprès de consommateurs (ménages, collectivités, entreprises) ou acheter des certificats à des acteurs agréés ayant réalisé ces actions.
Le dispositif repose sur un ensemble de fiches d’opérations standardisées, publiées par l’État, qui détaillent les conditions techniques et volumes d’économies associés à chaque type d’opération (chauffage, isolation, éclairage, la création thermique de froid…. À l’issue des travaux, les économies sont calculées, vérifiées, puis un CEE est délivré.
Ce système encadre et structure le financement de la rénovation énergétique en France Métropolitaine et Outre-mer, en mobilisant les fournisseurs pour soutenir des investissements durables, lutter contre la précarité énergétique et contribuer aux objectifs climatiques nationaux.