Qui peut bénéficier des CEE ?
Tous les maîtres d’ouvrage peuvent en bénéficier : particuliers, entreprises, collectivités, bailleurs sociaux, exploitants agricoles, copropriétés, etc., sous réserve de réaliser des travaux éligibles.
Quels sont les secteurs concernés par les CEE ?
Les CEE couvrent 6 grands secteurs :
- Résidentiel (maisons, logements collectifs)
- Tertiaire (bureaux, commerces, écoles, hôpitaux…)
- Industrie (process, utilités, éclairage…)
- Agriculture (serres, moteurs, bâtiments d’élevage…)
- Transport (logistique, flottes d’entreprise…)
- Réseau (électricité, gaz, réseaux de chaleur, infrastructures de distribution…)
Qu’est-ce qu’une fiche d’opération standardisée ?
C’est une fiche officielle qui décrit un type de travaux éligibles aux CEE :
- Conditions d’éligibilité (matériaux, performances, labels…)
- Quantité de CEE générée
- Justificatifs exigés
Ces fiches sont publiées par arrêté ministériel et évoluent régulièrement.
Quel est le cycle du dispositif des CEE ?
Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie est structuré en périodes pluriannuelles, appelées périodes triennales. Chaque période fixe un objectif national d’économies d’énergie (en kWh cumac) que les fournisseurs d’énergie doivent atteindre.
À ce jour, nous sommes dans la 5e période (2022-2025), qui impose aux « obligés » un objectif global supérieur à 3 000 TWh cumac.
Qui supervise le dispositif des CEE ?
Le dispositif est encadré par le Ministère de la Transition écologique. La Direction Générale de l’Énergie et du Climat (DGEC) supervise sa mise en œuvre. Des contrôles sont effectués par le Pôle National des CEE (PNCEE) pour vérifier la conformité des dossiers.
Qu’est-ce qu’un kWh cumac du dispositif des CEE ?
Le kWh cumac (cumulé et actualisé) est l’unité utilisée pour mesurer les économies d’énergie sur la durée de vie d’un équipement. C’est l’indicateur central du dispositif, car les CEE sont calculés en kWh cumac.
Qui peut déposer un dossier de demande de CEE ?
Seuls les obligés ou les délégataires enregistrés sur le marché EMMY peuvent déposer une demande auprès du PNCEE. Le bénéficiaire des travaux peut passer par eux pour valoriser les certificats.
Quelle est la différence entre opération standardisée et opération spécifique ?
- Une opération standardisée suit une fiche publiée par l’État, avec un cadre précis.
- Une opération spécifique concerne des projets sur-mesure (souvent dans l’industrie) et nécessite une étude technique, un calcul d’économie d’énergie personnalisé, et une instruction plus lourde.
Quels sont les contrôles possibles après dépôt d’un dossier CEE ?
Le PNCEE peut exiger un contrôle documentaire (analyse du dossier) ou un contrôle sur site (vérification physique des travaux réalisés). Ces contrôles sont aléatoires ou ciblés. Un taux minimal de contrôle est imposé à tous les acteurs. En cas d’anomalie, le dossier peut être annulé.
Certaines opérations sont soumises à un contrôle obligatoire réalisé par un organisme accrédité COFRAC, afin de garantir la conformité et la réalité des travaux.
À qui puis-je m’adresser pour être accompagné dans mon dossier CEE ?
Vous pouvez vous faire accompagner par une entreprise spécialisée dans le montage de dossiers. Ces acteurs vous aideront à vérifier l’éligibilité de vos travaux, rassembler les pièces justificatives, et maximiser le montant de la prime.