Qu’est ce que le dispositif CEE ?
Instauré en 2005 par la loi de Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique (POPE), le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) impose aux fournisseurs d’énergie, désignés comme « Obligés », de financer les travaux de transition énergétique menés par les entreprises et les particuliers, appelés « Bénéficiaires ». Cette mesure a pour objectif d’accélérer la transition vers des sources d’énergie plus propres et de parvenir à la neutralité carbone d’ici 2050.
Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) repose sur une unité de mesure spécifique, le kWh Cumac, qui quantifie l’énergie économisée au fil du temps grâce à l’installation d’un nouvel équipement. Le terme « Cumac » résulte de la fusion des notions de « cumulées » et « actualisées ». Ainsi, la composante « cumulées » représente la somme des économies d’énergie futures générées par l’équipement, tandis que la composante « actualisées » reflète l’évolution de sa performance sur l’ensemble de sa durée de vie.
Ce dispositif s’articule autour de périodes pluriannuelles de 3 à 4 ans, avec des objectifs quantifiés progressifs. Ce mécanisme est rigoureusement encadré et supervisé par le Pôle National des Certificats d’Économies d’Énergie (PNCEE). Les fournisseurs d’énergie, désignés comme « Obligés », sont tenus de respecter leurs objectifs de réduction de consommation. En cas de non-conformité à la fin d’une période, ils s’exposent à des sanctions financières conséquentes.
Comment fonctionne un projet CEE ?
Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) s’adresse à toutes les entreprises, quel que soit leur secteur d’activité, ainsi qu’aux particuliers propriétaires et bailleurs.
Les travaux éligibles incluent notamment l’isolation thermique de canalisation, la récupération de chaleur fatale, optimisation de l’éclairage ou des équipements industriels et agricoles.
Ces interventions peuvent s’appuyer sur des fiches standardisées définissant des travaux types assortis d’une équivalence en kWh Cumac, ce qui simplifie le processus de financement.
KELP permet d’accompagner entreprises et collectivités dans la mise en œuvre de projets ambitieux de transition énergétique, en s’appuyant aussi bien sur des fiches standardisées que sur des opérations spécifiques.
Voici les d’un projet d’un projet CEE :
- Réalisation de l’audit énergétique et évaluation de l’éligibilité à la prime CEE.
- Conclusion d’un accord CEE formalisé entre les fournisseurs d’énergie (Obligés) et les bénéficiaires.
- Exécution des travaux et mise en service de l’installation.
- Validation de la conformité des interventions par la signature d’un certificat de conformité.
- Soumission du dossier complet au Pôle National des Certificats d’Économies d’Énergie .
- Attribution et versement de la prime CEE.
Accompagnement Contrat de Performance Énergétique (CPE)
Il s’agit tout d’abord d’un audit énergétique approfondi afin d’identifier les points d’amélioration et de quantifier le potentiel d’économies d’énergie. Ce diagnostic permet de définir des objectifs réalistes et mesurables, et de proposer un plan d’actions adapté aux spécificités de l’entreprise.
Ensuite vient la phase de contractualisation qui inclus les modalités de répartition des risques et des gains liés aux économies d’énergie réalisées.
Une fois le contrat établi, l’accompagnement se poursuit pendant la mise en œuvre des travaux. L’entreprise bénéficie alors d’un suivi rigoureux à travers des outils de mesure et de contrôle permettant d’assurer la conformité des interventions et d’ajuster les actions en fonction des résultats obtenus. Ce suivi continu garantit que les performances énergétiques prévues sont atteintes et maintenues sur la durée.
KELP vous propose donc un accompagnement pour réaliser ces démarches et concevoir un contrat gagnant/gagnant pour réduire les consommations d’énergie et ses coûts.